CONSEIL / PRECONTENTIEUX
INFORMATION JURIDIQUE *: obtenir une réponse à une question simple; ex: quelle est la loi ou la réglementation applicable à ma situation (sans examen de documents préalable).
-A partir de 30 euros ttc par question **
CONSULTATION JURIDIQUE *: Une fois votre situation exposée, vous beneficiez de l'avis d'un avocat sur vos droits, vos obligations, vos chances de succés et la stratégie à suivre (réalisée à partir des documents clients).
-A partir de 120 EUROS ttc la consultation juridique **
LETTRE DE MISE EN DEMEURE * : Lettre d'avocat (après consultation préalable):
-A partir de 250 euros ttc **
FORMULE CONSEIL JURIDIQUE AVOCAT:
A PARTIR DE 160 EUROS TTC PAR MOIS
Avec cette formule, vous pouvez interroger votre avocat-conseil dès qu'une question de droit touche votre activité:
-droit du travail,
-droit de la propriété intellectuelle,
-droit de la vie des affaires
- droit immobilier et de la copropriété, etc...
Abonnment à partir de 160 euros TTC par mois, pour une matière.
CONTENTIEUX GENERAL
PROCEDURE EN REFERE
A PARTIR DE 900 EUROS TTC+INTERESSEMENT AU RESULTAT
PROCEDURE AU FOND
A PARTIR DE 1600 EUROS TTC+ INTERESSEMENT AU RESULTAT
DROIT DES AFFAIRES (exemples)
BAIL COMMERCIAL
A PARTIR DE 850 EUROS TTC
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
A PARTIR DE 1000 EUROS TTC+INTERESSEMENT
STATUT DE SOCIETE
A PARTIR DE 500 EUROS
C.G.V. OU C.G.U.
A PARTIR DE 500 EUROS
DROIT DU TRAVAIL(exemples)
CONTESTATION DE LICENCIEMENT AUX PRUD'HOMMES
FORFAIT A PARTIR DE 1800 EUROS TTC + INTERESSEMENT AU RESULTAT
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL:
AU TEMPS PASSE TAUX HORAIRE PREDEFINI AVEC LE CLIENT
PROPRIETE INTELLECTUELLE (exemples)
RECHERCHE D'ANTERIORITE MARQUE (+CONSULTATION):
A PARTIR DE 350 EUROS TTC
AUDIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'ENTREPRISE:
AU TEMPS PASSE TAUX HORAIRE PREDEFINI AVEC LE CLIENT
ACTION EN CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE OU PARASITAIRE:
A PARTIR DE 2500 EUROS TTC+INTERESSEMENT AU RESULTAT OU A L'ECONOMIE REALISE
DROIT DE LA FAMILLE
DIVORCE DEVANT NOTAIRE OU DEVANT JUGE
FORFAIT A PARTIR DE 1600 EUROS TTC SELON RESSOURCES ET DIFFICULTES
CONTRATS ET AUTRES ACTES:
NEGOCIATION: négocier un contrat, transiger sur une procédure en cours, négocier une rupture conventionnelle, etc...:
AU TEMPS PASSE+INTERESSEMENT AU RESULTAT
ELABORER UN CONTRAT: contrats commerciaux, baux commerciaux ou autre, actes liés à la vente de fonds de commerce, location-gérance, pacte d'associés, accord de coexistence de marques, contrat d'exploitation des droits de propriété intellectuelle, contrat de travail, etc...
FORFAIT+EVENTUEL INTERESSEMENT
AUTRES PRESTATIONS:
SUR DEVIS
* Les prestations d'Information juridique, Conseil juridique et Lettre de précontentieux sont à régler intégralement à l'avance.
** A PARTIR DE: signifie que le montant d'honoraire annoncé pour chaque prestation est un minimum et qu'il est modulable en fonction de la complexité et les enjeux du dossier.