GENERALITES SUR LES HONORAIRES DE L'AVOCAT:

Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. L'avocat fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.

Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...

Un avocat peut ainsi être rémunéré :

• en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire
• ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

L'avocat peut parfois bénéficier d'un honoraire complémentaire.

Tout d'abord, l'honoraire complémentaire doit être prévu dans la convention obligatoire qui doit être signée entre vous et votre avocat dès le début de la collaboration.

Ensuite, l'honoraire complémentaire doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :

• Résultat obtenu par le travail de l'avocat
• Service qui vous a été rendu par l'avocat
• Votre situation financière

PRESTATIONS ET HONORAIRES

DU CABINET COSTES AVOCAT

I- CONSEIL ET PRE-CONTENTIEUX

CONSULTATION JURIDIQUE *:  Une fois votre situation exposée, vous beneficiez de l'avis d'un avocat sur vos droits, vos obligations, vos chances de succés et la stratégie à suivre (réalisée à partir des documents clients).

             -A partir de 250 EUROS ttc  

INFORMATION JURIDIQUE *: obtenir une réponse à une question simple; ex: quelle est la loi ou la réglementation applicable à ma situation (sans examen de documents préalable).

             - A partir de 75 euros ttc par question **

LETTRE DE MISE EN DEMEURE * : Lettre d'avocat (après consultation préalable):  

            - A partir de 350 euros ttc **

ABONNEMENT CONSEIL JURIDIQUE AVOCAT:

           - A PARTIR DE 200 EUROS TTC PAR MOIS

Si vous avez régulierement besoin de conseils juridiques dans les matières en lien avec votre secteur d'activité ou votre projet.

Optimisez votre activité sur le plan juridique.

Avec la Formule CONSEIL JURIDIQUE AVOCAT vous pouvez bénéficier simplement des conseils réguliers d'un professionnel qualifié sous la forme d'un abonnemement.

Exemple: vous vous posez une question

- En droit du travail,

-En droit de la propriété intellectuelle,

-En droit commercial,

-En droit immobilier, etc...

Abonnement CONSEIL-JURIDIQUE AVOCAT à partir de 200 euros TTC par mois, pour deux matières.

Abonnment à partir de 160 euros TTC par mois, pour une matière.

II- CONTENTIEUX

CONTENTIEUX GENERAL

PROCEDURE EN REFERE

             A PARTIR DE 1200 EUROS TTC+INTERESSEMENT AU RESULTAT

PROCEDURE AU FOND

           A PARTIR DE 2500 EUROS TTC+ INTERESSEMENT AU RESULTAT

DROIT DES AFFAIRES (exemples)

BAIL COMMERCIAL

           A PARTIR DE 1000 EUROS TTC

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

        A PARTIR DE 1500 EUROS TTC+INTERESSEMENT 

STATUT DE SOCIETE

      A PARTIR DE 600 EUROS 

C.G.V. OU C.G.U.

     A PARTIR DE 600 EUROS

DROIT DU TRAVAIL(exemples)

CONTESTATION DE LICENCIEMENT AUX PRUD'HOMMES 

          FORFAIT A PARTIR DE 2500 EUROS TTC  + INTERESSEMENT AU RESULTAT

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL: 

         AU TEMPS PASSE TAUX HORAIRE PREDEFINI AVEC LE CLIENT

PROPRIETE INTELLECTUELLE (exemples)

RECHERCHE D'ANTERIORITE MARQUE (+CONSULTATION):

            A PARTIR DE 500 EUROS TTC

AUDIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'ENTREPRISE: 

      AU TEMPS PASSE TAUX HORAIRE PREDEFINI AVEC LE CLIENT

ACTION EN CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE OU PARASITAIRE: 

       A PARTIR DE 3000 EUROS TTC+INTERESSEMENT AU RESULTAT OU A L'ECONOMIE REALISE

DROIT DE LA FAMILLE

DIVORCE DEVANT NOTAIRE OU DEVANT JUGE

         FORFAIT A PARTIR DE 2000 EUROS TTC SELON RESSOURCES ET DIFFICULTES

CONTRATS ET AUTRES ACTES:

NEGOCIATION: négocier un contrat, transiger sur une procédure en cours, négocier une rupture conventionnelle, etc...: 

      AU TEMPS PASSE+INTERESSEMENT AU RESULTAT

ELABORER UN CONTRAT:  contrats commerciaux, baux commerciaux ou autre, actes liés à la vente de fonds de commerce, location-gérance, pacte d'associés, accord de coexistence de marques, contrat d'exploitation des droits de propriété intellectuelle, contrat de travail, etc...

      FORFAIT+EVENTUEL INTERESSEMENT

AUTRES PRESTATIONS: 

          SUR DEVIS,

A titre d'information, en cas d'honoraires au temps passé, le taux horaire du cabinet est compris entre 180 et 200 euros, selon le dossier.

 * Les prestations d'Information juridique, Conseil juridique et Lettre de précontentieux sont à régler intégralement à l'avance.

** A PARTIR DE: signifie que le montant d'honoraire annoncé pour chaque prestation est un minimum et qu'il est modulable en fonction de la complexité et les enjeux du dossier.