DROIT APPLIQUE A LA BIODIVERSITE

Me Cyril COSTES intervient depuis plus de vingt ans ( conférences, université, terrain) sur ces questions relatives à la propriété intellectuelle et la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions des cultures traditionnelles (folklore).

Le cabinet vous fait bénéficiez de son experience et apporter son conseil aux associations, collectvités ou entreprises oeuvrant sur ces thématiques, par une approche transdisciplinaire et notamment anthroplogique des problématiques juridiques qui lient la propriété intellectuelle, le vivant et les cultures autochtones.

- Droit sur les ressouces génétiques et les savoirs associés (Rio, protocole de Nagoya)

- Accords d'accès et de partage des avantages (A.P.A.) et bonnes pratiques

- Protection des savoirs traditionnels et des patrimoines culturels immatériels autochtones

- Droit international des peuples autochtones

- Anthroplogie du droit

 - Expertises et conseils pour mise en place des A.P.A.

- Accord de bioprospection (assistance, négociation, rédaction)

- Procédure de contestation de droit de propriété intellectuelle pris en fraude des droits des détenteurs de savoirs traditionnels et de biens culturels

- Plaidoyer contre la biopiraterie