lLa marque, le brevet, le logiciel ou encore le dessin ou modèle et le nom de domaine constituent autant d’actifs immatériels indispensables à l’entreprise et à son développement qui sont pourtant souvent négligés dans le cadre de cession ou de reprise d’une société. Il n’est pas rare pour le repreneur de découvrir que la marque qu’il convoitait, lors de l’acquisition d’une société n’a en réalité pas été renouvelée et est tombée dans le domaine public.
Dans d’autres cas encore, la marque, le brevet, le droit d’auteur est détenu par l’ancien dirigeant, personne physique et non par la société rachetée. Pour éviter cet écueil, il convient d’être particulièrement vigilant et de disposer de toutes les informations concernant les droits de propriété intellectuelle que l’on souhaite acquérir.
A ce stade, un audit des droits de propriété intellectuelle mené par un professionnel permettra au dirigeant de s’assurer de la solidité des actifs immatériels de l’entreprise qui participent de sa valeur patrimoniale.
Cet audit présente un intérêt indéniable pour :
L’audit des droits propriété intellectuelle permet de dresser un état des lieux des actifs immatériels détenus par l’entreprise.
En matière de droit d’auteur, il s’agira de déterminer si les créations ou le site internet appartiennent à l’entreprise, à un salarié, un stagiaire ou un free lance et de préconiser les actions à mener pour que les droits d’auteur reviennent dans le giron de l’entreprise.
En matière de droit des marques, brevets et dessins et modèles, l’audit mettra en évidence si :
En cas de levée de fonds, de reprise ou de cession de société, l’audit des droits de propriété intellectuelle est un outil indispensable au dirigeant, repreneur ou investisseur puisqu’il permet d’évaluer la valeur de l’entreprise mais également de disposer d’une vue d’ensemble de son patrimoine incorporel lui facilitant l’élaboration d’une stratégie de protection efficace de ses actifs incorporels.