DROIT DES ENTREPRISES

Le cabinet de Maître Cyril COSTES conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants dans les secteurs suivants du droits des affaires:

 -Droit commercial: fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle

- Droit du travail appliqué à l'entreprise

- Droit des sociétés

- Droit des contrats commerciaux

- Droit de la concurrence

- Droit de la consommation

PRESTATIONS

- Fonds de commerce: location-gérance, cession,  bail commercial, propriété industrielle

- Société: optimisation du régime juridique, rédaction statuts, 

- Chef d'entreprise: statut social, fiscal, 

- Conditions générales de vente ou de prestation, Contrats commerciaux: fournitures, distribution, franchise, etc..

- Action en contrefaçon et concurrence déloyale, e-réputation

- Action en référé ou injonction de payer