DROIT DES ENTREPRISES
Le cabinet de Maître Cyril COSTES conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants dans les secteurs suivants du droits des affaires:
-Droit commercial: fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle
- Droit du travail appliqué à l'entreprise
- Droit des sociétés
- Droit des contrats commerciaux
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
PRESTATIONS
- Fonds de commerce: location-gérance, cession, bail commercial, propriété industrielle
- Société: optimisation du régime juridique, rédaction statuts,
- Chef d'entreprise: statut social, fiscal,
- Conditions générales de vente ou de prestation, Contrats commerciaux: fournitures, distribution, franchise, etc..
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale, e-réputation
- Action en référé ou injonction de payer