PROPRIETE INTELLECTUELLE / TIC

Le cabinet de Me Cyril COSTES pratique le droit de la propriété intellectuelle depuis plus de vingt ans. Il conseille et défend les entreprises et leurs dirigeant sur les questions de:

PROPRIETE INDUSTRIELLE:

- Marques, nom de domaine internet, nom commercial, A.O.C., I.G.P, etc...

- Dessins et modèles,

- Brevet d'invention, Certificat d'utilité, biotechnologies,

- Savoir-faire, clause de confidentialité,

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE:

- Droits d'auteurs, droits voisins.

- Base de données,

- Logiciel informatique

- Droit du digital

DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION:

- Droit à l'image, vie privée,

- Injures, diffamations, Injures,

- Protection des données: mise en conformité et suivi RGPD

QUESTIONS NOUVELLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:

- Propriété intellectuelle, savoirs traditionnels, folklore et ressources génétiques (O.M.P.I)

- Propriété intellectuelle sur la matière biologique, brevet et vivant.

- Protection des biens culturels des peuples autochtones

PRESTATIONS:

- Audit des propriétés intellectuelles de l'entreprise

- Contrats d'exploitation

- Accord de coexistence de marques

- Accords de confidentialité

- Protection des créations, des données et de l'image des personnes

- Saisie-contrefaçon

- Action en contrefaçon et concurrence parasitaire et/ou déloyale