DROIT APPLIQUE A LA BIODIVERSITE ET DROITS HUMAINS

- Droit de la biodiversité (Rio, protocole de Nagoya)

- Accords d'accès et de partage des avantages (A.P.A.) et bonnes pratiques

- Protection des savoirs traditionnels et des patrimoine culturel immatériels

- Droit international des peuples autochtones

- Anthroplogie du droit

 

 - Expertises et conseils pour mise en place des A.P.A.

- Accord de bioprospection (assistance, négociation, rédaction)

- Procédure de contestation de droit de propriété intellectuelle pris en fraude des droits des détenteurs de savoirs traditionnels et de biens culturels

- Plaidoyer contre la biopiraterie

 

 

 

 

Maître Cyril COSTES

Notre cabinet offre du conseil juridique adapté à votre activité

 

 

 

 

 

CABINET COSTES AVOCAT

49, rue du Lazaret

67100 STRASBOURG- NEUDORF

TRAM: KRIMMERI

 

Tél: 03 88 32 75 07 (accueil téléphonique et prise de rendez-vous)

Fax: 03 63 55 62 65

Email: cyril@costes-avocat.fr

Skype: cyril.costes3

 

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