DROIT DES RESSOURCES GENETIQUES

Cyril Costes Avocat


12/11/2020
Le Conseil Economique Social et Environnemental a rendu en septembre dernier un avis dans lequel il dresse un bilan sans fard concernant l'application du volet A.P.A de la loi reconquête de la biodiversité votée en 2016.

 

DROIT DES RESSOURCES GENETIQUES

Cyril Costes Avocat


12/11/2020
Le Conseil Economique Social et Environnemental a rendu en septembre dernier un avis dans lequel il dresse un bilan sans fard concernant l'application du volet A.P.A de la loi reconquête de la biodiversité votée en 2016.

 

Maître Cyril COSTES

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Email: cyril@costes-avocat.fr

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