Droit appliqué aux ressources génétiques

Cyril Costes Avocat & Conseil


12/11/2020
Le Conseil Economique Social et Environnemental a rendu en septembre dernier un avis dans lequel il dresse un bilan sans fard concernant l'application du volet A.P.A de la loi reconquête de la biodiversité votée en 2016.

 

Droit des affaires

Cyril COSTES Avocat & Conseil

9 mars 2021

 

Les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les ventes de fonds de commerce, où comment s'adapter sur plan juridique.

 

Article La Tribune

Droit des affaires et crise sanitaire:  le sort du bail sur le local en cas de fermeture administrative d'un commerce