propriete intellectuelle, droit de l' information et de la communication

DOMAINES:

- Marques, signes distnctifs, Dessins et modèles

- Brevet d'invention, Certificat d'utilité, biotechnologies,

- Droit d'auteur, droit voisins, audiovisuel, édition, musique.

- Bases de données, internet, numériques, information et communication

- Droit du numérique

- Savoir-faire, protection et transfert

- Propriété intellectuelle, savoirs traditionnels, folklore et ressources génétiques

- Droit à l'image, Injures, diffamation

- Protection des données: mise en conformité et suivi RGPD

PRESTATIONS:

- Audit des propriétés intellectuelles de l'entreprise

- Contrats d'exploitation

- Accord de coexistence de marques

- Accords de confidentialité

- Protection des créations, des données et de l'image des personnes

- Saisie-contrefaçon

- Action en contrefaçon et concurrence parasitaire et/ou déloyale