DOMAINES:
- Droit d'auteur
- Bases de données
- Créations
- Numériques
- Marques
- Dessins et modèles
- Brevet d'invention, biotechnologies,
- Savoir-faire
- Savoirs traditionnels, patrimoine immatériel des commanutés autochtones et llocales
- Droit à l'image,
- Injures, diffamation
- Protection des données: mise en conformité et suivi RGPD
-
PRESTATIONS:
- Audit des propriétés intellectuelles de l'entreprise
- Contrats d'exploitation
- convention de coexistence de marques
- Accords de confidentialité
- Protection des créations, des données et de l'image des personnes
- Saisie-contrefaçon
- Action en contrefaçon et concurrence parasitaire et/ou déloyale