Propriété intellectuelle, droit des médias et du numérique:

DOMAINES:

 

- Droit d'auteur

- Bases de données

- Créations

- Numériques

- Marques

- Dessins et modèles

- Brevet d'invention, biotechnologies,

- Savoir-faire

- Savoirs traditionnels, patrimoine immatériel des commanutés autochtones et llocales

 

- Droit à l'image, 

- Injures, diffamation

 

- Protection des données: mise en conformité RGPD

 

 

 

PRESTATIONS:

 

- Audit des propriétés intellectuelles de l'entreprise

- Contrats d'exploitation

- convention de coexistence de marques

- Accords de confidentialité

- Protection des créations, des données et de l'image des personnes

- Saisie-contrefaçon

- Action en contrefaçon et concurrence parasitaire et/ou déloyale

 

 

Les Flux RSS sont chargés...