Droit des ressources génétiques et savoirs traditionnels associés

- Droit de la biodiversité (Rio, protocole de Nagoya)

- Accords d'accès et de partage des avantages (A.P.A.) et bonnes pratiques

- Protection des savoirs traditionnels et des patrimoine culturel immatériels

- Droit international des peuples autochtones

- Expertises et conseils pour mise en place des A.P.A.

- Procédure de contestation de brevet d'invention biopirate

- Plaidoyer contre la biopiraterie

- Anthropologie du droit

 

 

Le CABINET CYRIL COSTES AVOCAT intervient en:

 

 

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE/DES MEDIAS, DU NUMERIQUE

 

DROIT DES AFFAIRES/DROIT DU TRAVAIL

 

DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

 

DROIT DES RESSOURCES GENETIQUES

 

DROITS HUMAINS/DROIT PENAL